1. Objet
Vous recommandez Synadesk (un produit de NeuraTech AG) et recevez pour cela une commission conformément à votre accord de partenariat (standard 20 %) sur l’activité d’abonnement récurrente de vos clientes et clients recommandés : sur chaque facture d’abonnement et de quota payée (net, hors TVA), tant que l’abonnement du client et votre participation au programme partenaires sont actifs, mais au plus pendant 60 mois (5 ans) à compter de la première facture donnant droit à commission de la cliente ou du client concerné.
Les factures uniques de setup et de prestations ne donnent pas droit à commission – par exemple la configuration initiale guidée ou le raccordement de vos systèmes. De telles positions rémunèrent un travail et ne comptent pas dans l’activité d’abonnement apportée.
NeuraTech AG conclut le contrat directement avec la cliente ou le client et établit la facture. Vous ne vendez rien pour votre propre compte et ne portez aucun risque d’encaissement.
2. Apport d’affaires sans mandat permanent
Vous agissez comme intermédiaire indépendante ou indépendant. Il n’existe ni mandat permanent au sens d’un contrat d’agence ni pouvoir de conclure : vous ne pouvez conclure aucun contrat au nom de NeuraTech AG, garantir aucun prix ni faire de déclarations engageantes.
Vous êtes libre dans le choix de vos moyens et de votre temps et ne devez aucun chiffre d’affaires minimal.
3. Indépendance, impôts et assurances sociales
Vous exercez l’activité d’apport d’affaires de manière indépendante et décomptez vous-même les impôts, les cotisations sociales (AVS/AI/APG) et une éventuelle TVA. NeuraTech AG ne doit aucune cotisation d’assurances sociales sur la commission.
Avant le premier versement, une vérification unique de votre identité de versement est nécessaire : soit comme entreprise (raison sociale et IDE), soit comme personne physique avec une attestation de votre caisse de compensation concernant l’activité lucrative indépendante. NeuraTech AG peut exiger ce justificatif et retenir les versements jusqu’à la vérification. Les commissions déjà acquises ne se périment pas pour autant.
4. Versement et procédure de note de crédit
Les versements s’effectuent manuellement par virement bancaire, environ 60 jours après le paiement de la facture du client et à partir d’un avoir de CHF 100. Les montants plus petits restent en compte et croissent jusqu’au prochain versement.
Pour chaque versement, NeuraTech AG établit elle-même une note de crédit (self-billing) et ne mentionne la TVA que si vous avez enregistré un numéro de TVA. Vous n’avez pas à adresser de facture à NeuraTech AG.
5. Loyauté et abus
Sont interdits les auto-inscriptions visant à obtenir indûment une commission, la publicité trompeuse, les e-mails de masse non sollicités (spam), l’usage abusif de marques ou de noms ainsi que les promesses que NeuraTech AG ne couvre pas. En cas d’abus, les commissions concernées peuvent être supprimées.
6. Fin et modifications
Les deux parties peuvent mettre fin à la participation au programme partenaires à tout moment pour la fin du mois. Les commissions acquises jusque-là et déjà vérifiées subsistent et sont versées.
NeuraTech AG peut adapter ces conditions et les modalités pour l’avenir. Les modifications essentielles sont communiquées au préalable ; la poursuite de l’utilisation de l’espace partenaire vaut acceptation de la version en vigueur.